Quelles autorisations faut-il pour rénover son logement ?
La plupart des travaux d'intérieur ne nécessitent aucune autorisation d'urbanisme. En revanche, dès que vous modifiez l'aspect extérieur, créez de la surface de plancher ou changez la destination d'un local, une démarche est obligatoire : déclaration préalable de travaux pour les projets modestes, permis de construire pour les plus importants. Ces démarches se font auprès de la mairie.
Quels travaux ne demandent aucune autorisation ?
Les travaux purement intérieurs qui ne changent pas l'extérieur ni la surface : rénovation de cuisine, salle de bain, peinture, sols, électricité, plomberie, déplacement de cloisons non porteuses. Vous pouvez les réaliser librement (sous réserve, en copropriété, du règlement et des parties communes).
Quand faut-il une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable (DP) est requise pour les modifications extérieures et les petites extensions, notamment :
- Changement de fenêtres, volets, porte d'entrée modifiant l'aspect
- Ravalement de façade (selon la commune)
- Création ou agrandissement d'une ouverture
- Extension ou surélévation créant une surface de plancher limitée
- Pose de panneaux solaires, d'une clôture, d'un abri de jardin de taille moyenne
Le délai d'instruction est généralement d'un mois (parfois plus en secteur protégé).
Quand faut-il un permis de construire ?
Le permis de construire concerne les projets plus lourds :
- Extension créant une surface importante au-delà des seuils de la DP
- Création de surface qui porte la surface totale au-delà des seuils réglementaires
- Changement de destination avec modification de la structure ou de la façade
- Construction d'une nouvelle annexe importante
Le délai d'instruction est généralement de 2 à 3 mois.