L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
L'assurance dommages-ouvrage est légalement obligatoire pour le maître d'ouvrage (le propriétaire) qui fait réaliser des travaux relevant de la garantie décennale. En pratique, elle est surtout contrôlée lors d'une revente dans les 10 ans. Elle permet d'être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités.
À quoi sert-elle concrètement ?
En cas de désordre relevant de la décennale (fissure structurelle, infiltration majeure), la dommages-ouvrage préfinance les réparations immédiatement, puis se retourne ensuite contre l'assurance décennale de l'entreprise. Sans elle, vous devez attendre l'issue d'une procédure parfois longue avant d'être indemnisé.
Est-elle vraiment contrôlée ?
Dans les faits, son absence est rarement sanctionnée pendant les travaux, mais elle pose problème à la revente : un acquéreur (et son notaire) la réclamera si le bien a été rénové dans les 10 ans. Ne pas l'avoir peut compliquer ou décoter la vente.


