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    Garanties & démarches2 min
    Illustration — L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

    L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

    L'assurance dommages-ouvrage est légalement obligatoire pour le maître d'ouvrage (le propriétaire) qui fait réaliser des travaux relevant de la garantie décennale. En pratique, elle est surtout contrôlée lors d'une revente dans les 10 ans. Elle permet d'être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités.

    À quoi sert-elle concrètement ?

    En cas de désordre relevant de la décennale (fissure structurelle, infiltration majeure), la dommages-ouvrage préfinance les réparations immédiatement, puis se retourne ensuite contre l'assurance décennale de l'entreprise. Sans elle, vous devez attendre l'issue d'une procédure parfois longue avant d'être indemnisé.

    Est-elle vraiment contrôlée ?

    Dans les faits, son absence est rarement sanctionnée pendant les travaux, mais elle pose problème à la revente : un acquéreur (et son notaire) la réclamera si le bien a été rénové dans les 10 ans. Ne pas l'avoir peut compliquer ou décoter la vente.

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    Faut-il la souscrire pour une petite rénovation ?

    Pour des travaux purement esthétiques ne touchant pas à la structure, l'enjeu est faible. Pour une rénovation lourde (mur porteur, structure, étanchéité), elle est vivement recommandée, voire indispensable. Pesez le coût (un pourcentage du montant des travaux) face au risque.

    FAQ

    Qui souscrit la dommages-ouvrage ? Le propriétaire (maître d'ouvrage), avant l'ouverture du chantier.

    Se cumule-t-elle avec la décennale de l'entreprise ? Oui : la décennale couvre l'entreprise, la dommages-ouvrage protège le propriétaire et accélère l'indemnisation.

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